Nos conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Informations générales sur le vendeur.
Le site www.albitinyhouse.fr est exploité par la marque ALBI TINY HOUSE propriété de la EURL LGF-PRO qui distribue, fabrique et vend des logements atypiques sur pilotis ou sur remorque, destinés à la location, ou à un usage privé. Les caractéristiques et prix des produits sont disponibles sur le site.
ALBI TINY HOUSE est située à Rouffiac et immatriculée au Registre du commerce d'Albi.
Les Conditions Générales de vente d'ALBI TINY HOUSE définissent les droits et devoirs des parties lors de l'achat de produits, avec effet à la validation de la commande. Le client reçoit des informations conformément au Code de la consommation. Les détails de la commande sont confirmés par e-mail, et le virement bancaire acte la commande.
Les produits commandés sont soumis aux conditions générales en vigueur. ALBI TINY HOUSE peut les modifier et s'efforce de fournir des descriptions détaillées des produits, mais celles-ci sont indicatives et non contraignantes.
En cas d'indisponibilité d'un produit, ALBI TINY HOUSE informera le client et proposera un produit similaire, un avoir, ou un remboursement. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la notification de l'indisponibilité ou du paiement.
ALBI TINY HOUSE se réserve le droit de modifier ses Produits sans impacter les commandes en cours. Les prix des articles, en Euros et toutes taxes comprises, sont définis sur le bon de commande ou devis. Les frais de livraison et l'éco-participation obligatoire seront ajoutés au prix du produit. Les coûts d'accès au site sont à la charge du client.
Pour passer une commande chez ALBI TINY HOUSE, le client doit demander un devis ou un bon de commande, vérifier la proposition, signer le bon de commande ou le devis, retourner une copie signée par e-mail et payer un acompte de 60%. La livraison nécessite un paiement complet avant la fin du processus.
Lors de la commande, le client doit fournir des informations précises. ALBI TINY HOUSE n'est pas responsable des erreurs du client. La livraison d'un logement nécessite un accès adéquat. Le client est responsable du raccordement sauf si facturé par ALBI TINY HOUSE. L'entreprise et la marque décline toute responsabilité pour les difficultés d'accès. Le client doit obtenir une autorisation administrative avant l'installation.
ALBI TINY HOUSE n'est pas responsable des installations sans autorisation.
Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande en cas d'anomalie ou de litige. Les commandes sont traitées dans l'ordre. Le client peut annuler sans frais dans les 7 jours suivant la confirmation de commande. Après ce délai, les paiements seront conservés en cas d'annulation avant la livraison.
La confirmation du paiement est nécessaire pour expédier les produits au client. En cas de paiement par chèque ou virement, la confirmation est faite après encaissement. ALBI TINY HOUSE peut vérifier les paiements pour prévenir la fraude. Le client peut être invité à fournir des pièces justificatives. En l'absence de documents, la commande peut être refusée.
Le client doit effectuer le paiement par virement en utilisant le RIB fourni dans le devis ou bon de commande. Le nom du client et le numéro du devis ou de bon de commande doivent être mentionnés pour référence. La facture est envoyée par e-mail après la livraison, et le client peut également demander une version papier en contactant le service commercial.
Les livraisons sont effectuées directement chez le client avec des frais basés sur la distance. ALBI TINY HOUSE n'est pas responsable des dommages en cas de récupération par le client. Les livraisons sont planifiées selon les disponibilités et les commandes, pouvant être partielles. Le client est responsable des informations de livraison fournies lors de la commande pour éviter tout défaut de livraison.
Les délais de livraison sont d'un an maximum sauf circonstances exceptionnelles. Le client peut signaler un retard de livraison dans les 30 jours suivant la date prévue. En cas de non-livraison, le client peut maintenir sa commande avec un nouveau délai ou l'annuler pour un remboursement. Le client doit vérifier la commande à la livraison et signaler tout problème dans les 3 jours suivant la réception. En cas de non-conformité, le client peut demander le remplacement gratuit des produits.
Le client a le droit de retourner les produits dans les 14 jours suivant la réception de sa commande, en les renvoyant complets et neufs dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le droit de rétractation doit être exercé par courrier recommandé adressé à ALBI TINY HOUSE.
L'article 22 du Code de la Consommation exclut le droit de rétractation pour les biens personnalisés ou non retournables. Le vendeur n'accepte pas les retours de produits montés ou altérés. Le client doit contacter le Service Clients pour demander un retour. Le retour nécessite l'accord préalable du vendeur et le client est responsable des frais et risques de retour. En cas de retour conforme, le client peut choisir un avoir ou un remboursement, effectué dans les 30 jours. ALBI TINY HOUSE se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit est endommagé ou utilisé.
Les Garanties
La garantie couvre la réparation ou le remplacement des composants du Produit.
Garantie contractuelle
La garantie dure 5 ans pour les composants structurels et 2 ans pour les éléments mobiliers.
Exclusions de garantie : dommages extérieurs, transport par le client, cas fortuits, usure normale, modifications, négligence.
Le client doit informer ALBI TINY HOUSE des défauts, fournir des preuves, et obtenir l'autorisation de retourner un produit défectueux.
ALBI TINY HOUSE prend en charge les réparations sous garantie.
Garanties légales
La garantie contractuelle n'affecte pas les garanties légales pour vices cachés et défauts de conformité.
Responsabilité du vendeur selon le Code Civil et de la Consommation pour les vices cachés et défauts de conformité.
Clause de non-responsabilité pour les commandes professionnelles.
Réclamations
Les réclamations sont faites par courrier ou via le formulaire de contact ou en contactant le service commercial par téléphone.
ALBI TINY HOUSE n'est pas responsable des retards liés à des événements de force majeure.
La propriété des produits reste chez ALBI TINY HOUSE jusqu'au paiement complet. Ils peuvent demander le retour des produits impayés aux frais du client. Les litiges sont soumis au droit français, avec le tribunal compétent basé sur la résidence du client ou celui du Tribunal de Commerce du vendeur. La médiation est une option en cas de conflit.